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Vos données et vos droits

Notices d'information

Compte terme

La présente notice a pour objet de vous apporter l’ensemble des éléments d’information prévus par la réglementation applicable et, en particulier, par le Règlement européen Général sur la protection des données (« RGPD »).

Identité et coordonnées du responsable du traitement :


Outiz
13/15 rue Germaine Tailleferre
75019 PARIS
Représentée par : Monsieur Nicolas GOULIAS

Objet du traitement :


Finalité(s) :
Ce traitement a été mis en place afin de :
  • Permettre aux clients professionnels de pouvoir régler leurs achats sur le site outiz.fr avec un moyen de paiement dénommé « Compte terme », sous forme d’avance de trésorerie, selon les conditions fixées par Outiz
  • Facturer les clients professionnels ayant souscrit à ce service en fin de mois
  • Prélever les clients professionnels ayant souscrit à ce service du montant de leurs achats effectués sur la période, par prélèvement bancaire ou présentation de traite à leur banque

Base(s) juridique(s) du traitement :


Ce traitement se fait dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales de Vente applicables à ce service.

Destinataire(s) :


L’accès à ces données n’est accordé qu’à nos services internes ainsi qu’à des prestataires ayant la capacité de déterminer la solvabilité du client souhaitant bénéficier de ce service.

Catégorie(s) de données concernées :


  • Des données identifiantes du représentant de l’entreprise : nom, prénom, date de naissance, adresse etc.
  • Des données concernant l’entreprise du client souhaitant souscrire au service : KBis, RIB, chèque barré

Durée(s) de conservation des données :


Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées précédemment ou pour satisfaire à nos obligations légales ou en vue d’exercer, de défendre ou de faire valoir nos droits.

Droits des personnes :


Vous pouvez exercer l’ensemble des droits suivants sur vos données personnelles :
  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le présent traitement de données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par notre société, consultez la rubrique « Comment exercer vos droits ?».

Information complémentaire


Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.